Absentéisme : le dispositif de suspension des allocations

Article de Constance Jamet pour le Figaro

FOCUS – Une proposition de loi veut suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants trop souvent absents sans raison de l’école. Ce texte complètera le contrat de responsabilité parentale déjà en vigueur. Le point sur ces mesures.

Le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme d’un élève scolarisé existe déjà depuis 2006. Instauré par la loi «égalité des chances», le «contrat de responsabilité parentale» (CRP) peut en cas de non respect de ses clauses conduire la suspension des aides sociales.

Ce que prévoit le nouveau texte. Il place l’inspecteur d’académie au centre du système. Alerté par le chef d’établissement au bout de quatre demi-journées «séchées» sans justification, l’inspecteur envoie aux parents de l’élève un avertissement. Il leur rappelle leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l’école et les prévient qu’ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue de sauter les cours. La suspension n’est pas immédiate.

La famille a un délai, dont la durée reste à préciser, pour remédier à la situation et/ou pour étayer les raisons de l’absence de l’enfant. Au cours de cette période, un contrat de responsabilité parentale peut être signé par la famille, qui bénéficiera des mesures d’accompagnement prévues. C’est seulement en cas de poursuite des absences ou de non réponse des parents que l’inspecteur d’académie saisira la caisse d’allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.

Comment marche le contrat de responsabilité parentale ? Lire la suite de l’article ici

Autre article su blog parlant de l’absentéisme :

Les solutions de Luc Chatel contre l’absentéisme des profs



1 Commentaire »

  1. Perruque a dit

    Le 28 avril 2010 @ 22 h 55 min

    Quelle économie budgétaire pour la suppression des allocs en cas d’absentéisme scolaire ? Car qui peut croire en l’efficacité d’une telle mesure qui va encore pénaliser les plus démunis et attiser les haines de parents contre les institutions et surement pas contre leurs enfants. Toujours le même problème avec ce gouvernement : rien n’est réfléchi, tout est dans le paraitre. Jamais de nouvelles propositions mais la remise au goût du jour de vieux textes de lois dont on connaît l’inutilité. Est-ce vraiment là une politique d’avenir ?

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