Une circulaire datée du 23 juillet 2009 prévoit que les stagiaires de la Fonction publique d’Etat pourront toucher le SMIC « lorsque la nature de leur activité le justifiera ». Qui plus est, la circulaire indique que « le versement de cette rémunération doit être prévu dans le cadre d’un contrat de travail, distinct de la convention de stage ». 

On ne parle donc plus ici d’une gratification de stage mais bel et bien d’une rémunération. Paradoxe que l’Association des stagiaires de la Fonction publique (AMSI) n’a pas manqué de relever : « Comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d’un contrat de travail ? ».

La circulaire précise que les offres de stages seront publiées dans la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) afin de leur offrir une meilleure visibilité et diversifier les publics de stagiaires.

Rappels

La loi du 31 mars 2006 rend obligatoire le versement d’une gratification pour tout stage effectué dans une entreprise, une association, une entreprise publique ou un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la durée est supérieure à 3 mois. Le montant de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30 % du SMIC. Date d’effet de la loi : 2 février 2008.

Le décret du 21 juillet 2009 concrétise la promesse faite par Nicolas Sarkozy, en avril dernier, lors de sa présentation des mesures pour l’emploi des jeunes. Ce texte s’applique aux administrations et aux établissements publics de l’Etat à caractère non industriel et commercial. Ces derniers sont, depuis le 1er juillet 2009, tenus de verser une gratification aux étudiants pour tout stage de plus de 2 mois. Le montant de la gratification se calcule de la même manière, à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30 % du SMIC.

Pour plus d’informations, consultez les articles de Francine Aizicovici du Monde, d’Etienne Bodard de L’Express et du Nouvel Observateur.

Articles à lire sur le même thème :

Emploi des jeunes : 7 nouvelles entreprises se mobilisent

Les propositions de Martin Hirsch pour rendre les jeunes plus autonomes

Student-mag.com aide les étudiants à choisir une école ou une formation